Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation

1. Contenu du site et validité des informations

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et son contenu à des fins contraires à la législation et à la réglementation en vigueur. Il s’engage également à respecter les conditions d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous.

Stéphanie RAFFIN mobilise ses efforts afin de maintenir le Site et son contenu à jour. En conséquence, elle ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. Sa responsabilité ne saurait donc être recherchée à ce titre.

En outre, Stéphanie RAFFIN se réserve le droit de corriger et de modifier à tout moment le contenu du Site, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Elle peut apporter à tout moment des améliorations et/ou des changements aux services décrits sur le Site. Elle se réserve par ailleurs le droit de modifier et de supprimer tout ou partie du Site. Et ce, sans préavis, et sans avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur. Celui-ci doit, par conséquent, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales d’utilisation en vigueur.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le Site est la propriété exclusive de Stéphanie RAFFIN en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. ¹

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, représenter, modifier, publier, adapter ou reproduire tout ou partie du contenu du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de Stéphanie RAFFIN, et sauf usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. ²³

Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible qu’elles proviennent du site https://pitchweb-creation.fr. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

Tous les éléments compris dans le Site incluent, sans s’y limiter, les noms, dénominations, textes, images, graphismes, sons, vidéos et signes de toute nature (tels que logotypes, icônes ou marques figuratives) sont la propriété exclusive de Stéphanie RAFFIN. Il ne peut donc en être fait aucun usage, même partiel, par les Utilisateurs, aucune reproduction, représentation ou imitation.

Toute utilisation, même partielle, non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient constitue le délit de contrefaçon et expose son auteur à des poursuites judiciaires. ⁴

3. Interdiction de publication de contenu illicite

Les Utilisateurs du Site s’interdisent de publier des contenus de quelque nature qu’ils soient susceptibles de faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ou d’inciter à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence, ou encore de porter atteinte à la dignité humaine.

Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, Stéphanie RAFFIN s’autorise à déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature.

4. Liens hypertextes

• Liens sortants
 : le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Leur contenu et leur accessibilité ne sont pas garantis par Stéphanie RAFFIN qui décline toute responsabilité du fait du contenu, des produits ou services proposés par ces sites ou à partir de ces sites.
• Liens entrants
 : Stéphanie RAFFIN autorise les liens hypertextes vers l’une des pages du Site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non-équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Stéphanie RAFFIN se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

5. Responsabilité

L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de chaque Utilisateur. Les informations et documents qu’il contient sont destinés à des fins d’information générale, sans caractère exhaustif. Ils ne peuvent donc pas engager la responsabilité de Stéphanie RAFFIN au titre de la connexion, de la consultation ou de toute utilisation du Site.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et limites des réseaux et services de communications électroniques. Et notamment en ce qui concerne les performances, les temps de réponse, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur les réseaux.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la protection de leur équipement, données et logiciels notamment contre tout logiciel malveillant. Stéphanie RAFFIN ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au Site.

Stéphanie RAFFIN ne peut donner aucune garantie sur le caractère définitif des prix affichés lors d’une demande de devis, les informations étant données à titre indicatif. Bien que s’efforçant de maintenir les informations à jour et exactes, elle ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations fournies sur le Site. En conséquence, toute action que entreprise par l’Utilisateur sur les informations trouvées sur le Site est strictement à ses risques et périls.

6. CNIL et confidentialité

Le Site n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL car il ne recueille pas les informations personnelles de ses visiteurs à leur insu. ⁵

Informations détaillées sur la page de Politique de Confidentialité. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. ^{6 7 8 9}

7. Droit applicable

Le Site et son contenu sont régis par le droit français. En cas de mécontentement sur le traitement de ses données, l’Utilisateur peut faire une réclamation auprès du Site. Si le désaccord persiste, l’Utilisateur peut recourir à la médiation. Cette procédure, régie par les dispositions du Code de la consommation relatif au règlement des Litiges ¹⁰, propose l’intervention d’un tiers indépendant et impartial pour favoriser la résolution amiable et confidentielle du litige entre le Site et l’Utilisateur.

Le médiateur du Site peut être saisi gratuitement : Entrepreneurs de la Cit, 31 place Jules Grandclément, 69100 Villeurbanne – https://entrepreneursdelacite.org.
À défaut d’accord amiable, tout litige se rapportant au Site ou à son contenu sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente.

8. Lexique

Le Site fait référence au site web https://pitchweb-creation.fr

L’Utilisateur fait référence à l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Les informations personnelles sont « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

Dernière mise à jour en juin 2026.