Conditions Générales de Vente

Prestations de Services en Ligne

Cadre de travail

Les Conditions Générales de Vente visent à assurer une communication claire et transparente entre le prestataire Pitch Web Création* et le Client afin que leur collaboration se déroule dans les meilleures conditions.

*Voir l’identification complète du Prestataire dans les Mentions légales.

Dernière mise à jour en juin 2026.

La mission de Pitch Web Création est de concevoir un site web esthétique, optimisé et sécurisé pour présenter l’activité du Client.

1.1 Collaboration mutuelle

  • Pitch Web Création accompagne le Client pour la souscription de l’hébergement et du nom de domaine chez son prestataire pour des facilités de gestion technique. Le Client souscrit les deux abonnements à son nom, puis autorise Pitch Web Création à gérer la partie technique du site afin de mettre en place le CMS WordPress et tous les éléments nécessaires à la création du site. L’accès technique accordé à Pitch Web Création est révocable à tout moment.
  • Le Client s’engage à fournir à Pitch Web Création tous les éléments nécessaires avant le début de la création du site :
    • Les textes : présentation de l’activité, description des produits et services, etc. ainsi que la réglementation en vigueur spécifique à son activité (mentions légales, politique de confidentialité, CGV, etc.).
    • Les médias : photos, illustrations et/ou vidéos produits par ses propres moyens (ou publiés avec l’accord des auteurs).
    • Les liens vers ses réseaux sociaux ou autres plateformes.

En cas de difficulté à fournir certains de ces éléments, le Client peut recourir aux suppléments proposés par Pitch Web Création.

1.2 Phase de conception WordPress

Pitch Web Création exécute les actions suivantes :

  • Installation du thème et des extensions.
  • Installation du certificat de sécurité.
  • Création de la structure du site (pages, menus de navigation).
  • Intégration du contenu.
  • Adaptation de la visibilité sur les mobiles (responsive design).
  • Création des courriels professionnels.
  • Tests de fonctionnement global du site.
  • Ajustements (si nécessaire) avant la publication sur Internet.

1.3 Maintenance technique

Pour toute refonte ou création de site web, la maintenance technique est obligatoirement souscrite pour 12 mois minimum, soit la première année, pour un montant de 29 € par mois. Elle est renouvelée par tacite reconduction. Dès treizième mois, le Client peut renoncer à cette prestation par l’envoi d’un courriel avec accusé de réception (ou de lecture) à contact@pitchweb-creation.fr dans un délai de 30 jours avant la prochaine échéance.

Afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site, plusieurs actions sont effectuées régulièrement :

  • Le check-up global du site (vérification du chargement des pages, de l’affichage des éléments, du bon fonctionnement des liens) pour s’assurer du bon fonctionnement.
  • La surveillance de la sécurité des données personnelles publiées sur le site, avec mise à niveau si nécessaire. Ces mises à jour garantissent également la performance du site.
  • La sauvegarde de la totalité du contenu en cas de perte de données.
  • Le rappel du renouvellement de la souscription annuelle du nom de domaine et de l’emplacement de stockage des données du site chez l’hébergeur.

1.4 Publications d’actualités

Pitch Web Création se charge de la publication des actualités, occasionnelles ou régulières, concernant l’activité telles que les périodes de fermeture, les changements d’adresse ou tout autre événement selon un calendrier à définir. Tarif sur devis.

1.5 L’Offre solidaire

L’Offre Solidaire est une formule à petit prix dédiée aux auto-entrepreneur·es qui lancent leur activité avec peu de trésorerie. Elle est attribuée une seule fois par trimestre. Elle comprend :

  • La création du site web à 297 € avec :
    • 1 page personnalisée (textes + 5 photos max.) sur l’activité du Client et ses coordonnées
    • 1 page de mentions légales (contenu fourni par le Client).
  • La maintenance technique trimestrielle : 19 €/mois durant la première année avec engagement de 12 mois minimum. Puis le tarif sera de 29 €/mois à compter du treizième mois, sans engagement.

2.1 Horaires & disponibilité

Ouverture du lundi au jeudi : 9h – 12h30 et 13h30 – 18h00 et jusqu’à 17h00 le vendredi (hors périodes de congés).

  • Premier contact : un entretien de 30 minutes est proposé gratuitement avec le Client afin de d’échanger sur son activité. L’échange se fait par téléphone / visio, ou en présentiel si un accord est trouvé sur le lieu de rencontre.
  • Les échanges suivants se font prioritairement par courriel ou messagerie de type WhatsApp.

Pitch Web Création ne répond pas aux sollicitations en soirée, le week-end et les jours fériés.

3.1 Entretien préparatoire

Lors du premier rendez-vous, les échanges porteront sur :

  • L’activité du Client : phase de démarrage, contenu à fournir, etc.
  • Les attentes précises du Client par rapport au site web, et si cela nécessitera l’intervention d’un tiers (photographe, marketing SEA, Google AD, traducteur, etc.)
  • Les contraintes du Client : besoin d’accompagnement, délai de publication souhaité, règlement en plusieurs fois…

Suite à cet entretien, le Client recevra le devis détaillé des prestations. Le règlement de l’acompte vaudra acceptation du devis et des CGV attenantes.

3.2 Ajustements

Au cours de la création du site web, une modification de la structure des pages ou de leur contenu peut être réalisée sans frais supplémentaires pour des raisons d’utilisation pratique ou de cohérence visuelle.

Toute modification supplémentaire ou changement majeur par rapport au devis initial fera l’objet d’un avenant facturé.

3.3 Validation tacite

À défaut d’un retour de la part du Client dans un délai de 14 jours après l’envoi dudit avenant, celui-ci sera considéré comme validé tacitement.

4.1 Propriété du site web

Le site web appartiendra au Client une fois le règlement du solde effectué.

Le Client restera également propriétaire des accès à l’hébergement et au nom de domaine souscrits avec Pitch Web Création, de sorte qu’il pourra conserver, modifier ou supprimer le site web en toute liberté suite à leur collaboration.

4.2 Fichiers inhérents au site web

Tous les fichiers finaux exploitables (JPG, PNG, SVG, WebP) seront transmis au Client sur demande. Cependant, les fichiers sources (PSD, AI) ne seront pas cédés car ils restent la propriété exclusive de Pitch Web Création.

Une copie de ces fichiers sera conservée pendant 1 an après la livraison. Au-delà, leur archivage sera de la responsabilité du Client.

Important : contrairement aux contenus créés sur Canva ou avec l’IA, Pitch Web Création vous garantit l’originalité de chaque création et la cession des droits d’utilisation, vous protégeant contre les risques juridiques.

4.3 Sauvegarde du site

Une sauvegarde de la totalité des éléments du site web sera effectuée régulièrement dans le cadre de la souscription à l’abonnement Maintenance. Celle-ci sera interrompue en cas de résiliation à cet abonnement. La sauvegarde du site sera alors de la responsabilité du Client.

5.1 Obligations & responsabilités

  • Pitch Web Création s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations fournies. Toutefois, Pitch Web Création ne peut être tenu responsable des conséquences de l’utilisation par le Client des informations ou prestations fournies.
  • Le Client s’engage à fournir les éléments nécessaires avant le début de la création du site, afin de respecter les délais de livraison.

5.2 Acceptation des Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente liées aux prestations de services en ligne réalisées par Pitch Web Création sont acceptées par le Client lors de la signature du devis.

5.3 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont ceux indiqués dans le devis transmis. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI.).

5.4 Règlement des factures et acomptes

  • Acompte : 30% à 50% à la signature afin de bloquer le planning de réalisation.
  • Solde : dû dès lors que le site web est prêt à être publié. Règlement à réception de la facture. Aucun escompte en cas de paiement anticipé.
  • Paiement en 3 fois sans frais : des facilités de paiement peuvent être exceptionnellement accordées au Client s’il en fait la demande au préalable.
  • Retard de paiement : seront exigibles, conformément au code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5.5 Confidentialité

Pitch Web Création et le Client s’engagent à conserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation de services.

5.6 Réserve de propriété

La cession des droits d’auteur est conditionnée au paiement intégral de la facture. Tant que le solde n’est pas réglé, le site web et les fichiers finaux exploitables* attenants restent la propriété exclusive de Pitch Web Création et aucun élément ne sera transmis.

5.7 Droit de publicité

Pitch Web Création se réserve le droit de diffuser les créations sur son site web et sur ses réseaux sociaux à des fins promotionnelles, à l’exception de tout accord de confidentialité signé au préalable.

*Voir le point 4.2 dans Fichiers & sauvegardes ci-dessus.

6.1 Délai de rétractation

Selon le code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter. Toutefois, si l’exécution des prestations a commencé avec l’accord express du Client avant la fin de ce délai de rétractation et qu’elles sont pleinement exécutées, le droit de rétractation sera annulé.

6.2 Acompte

Si le Client décide de ne plus recourir aux services de Pitch Web Création après versement de l’acompte, celui-ci restera acquis au titre du temps réservé au projet de site web et du travail préparatoire déjà effectué.

6.3 Abonnement Maintenance

L’abonnement Maintenance est souscrit pour une période de 12 mois minimum, et prolongé par tacite reconduction.

Après la première année, le Client pourra résilier l’abonnement par l’envoi d’un courriel avec confirmation de lecture adressé à contact@pitchweb-creation.fr dans un délai minimum de trois mois avant la date anniversaire de souscription. La résiliation prendra effet dès le mois suivant la réception dudit courriel.

6.4 Modalités de résolution des litiges

Voir le chapitre à propos des litiges mentionné dans les Conditions Générales d’Utilisation.